Prêts aux collectivités : de nouvelles opportunités pour l’univers institutionnel

Par : Sylvie MALECOT Millenium – Actuariat & Conseil

Décembre 2014 a vu s’ouvrir aux institutions de prévoyance et aux mutuelles d’assurances les dispositions du Décret 2013-717 du 2 août 2013, initialement prévues pour les sociétés relevant du Code des Assurances.

Désormais, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance ont la possibilité de consacrer jusqu’à 5% de leurs actifs à des portefeuilles de prêts aux PME et ETI. Cette disposition a pour ambition de lancer véritablement le marché des instruments de dettes des entreprises non cotées. Il s’agit de tirer parti du dynamisme économique des petites et moyennes entreprises, et de leur permettre de trouver de nouvelles sources de financement, à une période où les évolutions réglementaires de Bâle restreignent l’accès aux prêts bancaires.

Mais l’accès du monde assurantiel à l’activité de prêts n’est pas nouveau. Avant l’ouverture européenne du marché obligataire, les prêts aux collectivités locales étaient une classe d’actifs à part entière chez les assureurs, pouvant représenter jusqu’à 10% des actifs, selon l’Article R 332-3 du Code des Assurances (et équivalent dans les Codes de la Sécurité Sociale et de la Mutualité).

Aujourd’hui, dans un autre contexte, les prêts aux collectivités locales et territoriales retrouvent tout leur attrait.

Chez les investisseurs institutionnels, dans l’environnement de taux durablement bas que nous connaissons, l’aversion au risque est devenue un critère prioritaire dans le choix des investissements, devant la recherche de performance. La capacité à délivrer un rendement régulier et l’absence de volatilité sont considérés comme des atouts majeurs.

La qualité de signature des collectivités locales et territoriales françaises en fait une classe d’actifs de premier choix. Les émetteurs constituent une alternative de signatures par rapport à l’Etat français, avec quelques points de base de rendement complémentaire. C’est une poche intéressante de diversification des actifs de taux, encore peu présente dans les portefeuilles institutionnels.

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